Arrêté du 21 janvier 1993 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'exercice 1991

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 21 janvier 1993, le compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est arrêté, en recettes, à la somme de 260 247 217,41 F et, en dépenses, à la somme de 247 378 140,91 F pour l’exercice 1991.