Art. 1er. - L’arrêté du 5 octobre 1978 portant dérogation à l’obligation d’assurance édictée à l’article L. 211-1 du code des assurances en matière de véhicules terrestres à moteur dont la bibliothèque publique d’information du centre Georges-Pompidou est propriétaire est abrogé.

Art. 2. - Le directeur du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.