Arrêté du 24 mai 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310168A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1993, Mme Dufour (Annie), épouse Gabin, greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cusset, en remplacement de Mme Viougeas.