Décision du 23 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 23 décembre 1992, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Alain Mouzon, président du conseil d’administration de la société anonyme Scanner du Maine, en vue d’installer un scanographe de marque Philips, type Tomoscan SR-HP à rotation continue, en remplacement d’un appareil de même marque type Tomoscan TX, dans les locaux de la clinique du Tertre Rouge, sise chemin de Guetteloup, Le Mans (Sarthe).