Décision du 21 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 21 décembre 1992, la décision du 26 mars 1992 est modifiée comme suit : « L’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile professionnelle Radiologie Rive Gauche, représentée par M. le docteur Chabardes, cogérant, en vue de l’installation d’un appareil d’angiographie numérisée de marque General Electric, type Advant’x WC, dans les locaux de la clinique Sarrus Teinturier, sise allée Charles-de-Fitte, à Toulouse (Haute-Garonne). Cette autorisation exclut la pratique des actes d’angioplastie coronaire ».