Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 21 décembre 1992, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Clinique Pasteur, représentée par M. le docteur Vahdat, président-directeur général, en vue du remplacement d’un appareil de circulation sanguine extra-corporelle type Sarus 7000 MDX, modèle 13600, par un appareil de même marque dans les locaux de la clinique Pasteur, sise 45, avenue de Lombez, à Toulouse (Haute-Garonne).