Arrêtés du 11 août 1993 portant nomination (sous-régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF9350056A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1993, M. Nicolas (Pierre), directeur, est nommé sous-régisseur d’avances et de recettes auprès du centre d’orientation et d’action éducative de la protection judiciaire de la jeunesse de Suresnes, en remplacement de Mme Castejon (Nièves), à compter du 1er septembre 1993.