Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 août 1993, la commission chargée de procéder à la répartition de l’indemnité prévue au titre II de l’accord franco-guinéen, dont l’approbation a été autorisée par la loi du 27 décembre 1977, est présidée par M. de Bresson (Jean-Jacques), conseiller d’Etat honoraire.
Sont nommés membres titulaires :
M. Aboulker (Gérard), agent contractuel, chef du service central des rapatriés, ministère de l’intérieur.
M. Byk (Christian), magistrat au bureau du droit international et de l’entraide judiciaire internationale, ministère de la justice.
M. Campet (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Deletre (Bruno), inspecteur des finances, chef de bureau à la direction du Trésor, ministère de l’économie.
Mme Descombes (Marie-France), chargé de mission, chef de la division des biens et intérêts français à l’étranger, ministère des affaires étrangères.
M. Jupille (Firmin), président de l’Association des Français de Guinée.
M. Scotti (Lucien), administrateur civil, direction du budget, ministère du budget.
Sont nommés membres suppléants :
M. Calais (Jean-Yves), magistrat, bureau du droit international et de l’entraide judiciaire internationale, ministère de la justice.
M. Cenac (Marc), ancien président des petites et moyennes entreprises de Guinée.
Mme Chauchoy (Marie-France), agent contractuel, chef de bureau au service central des rapatriés, ministère de l’intérieur.
Mlle Larron (Chantal), attaché principal d’administration centrale à la direction du budget, ministère du budget.
Mme Pincon (Marie-Alberte), attaché d’administration centrale à la direction du Trésor, ministère de l’économie.
M. Recoules (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes.
Mlle de Soudjian (Emmeline), secrétaire administratif, rédacteur à la division des biens et intérêts français à l’étranger, ministère des affaires étrangères.