Décret du 8 juillet 1993 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : ENVX9300518D


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l’article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er, - M. Jean-François Le Grand, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire auprès du ministre de l’environnement.

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 1993.
ÉDOUARD BALLADUR

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