Décret du 24 mai 1993 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300145D


  • Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1993, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, à compter du 1er mars 1993, les élèves de l’Ecole nationale d’administration (promotion 1991-1993) dont les noms suivent :
    M. Jean-Louis JOEckle.
    M. Pascal Trouilly.
    M. Eric Rey-Bethbeder.
    Mme Sylvie Otani.
    Mme Isabelle Marechal.
    M. Guy Quillevere.
    Mlle Anne Paris.