Décret du 26 mai 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de la Banque Worms

Version INITIALE

NOR : ECOT9301369D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’économie,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d’Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, enteprises publiques et sociétés nationales ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Banque Worms en date du 3 mai 1993 ;
Vu la proposition du conseil d’administration de l’U.A.P. en date du 3 mai 1993 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jacques-Henri Gougenheim est nommé président du conseil d’administration de la Banque Worms.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l’économie,
EDMOND ALPHANDÉRY