Arrêté du 30 avril 1993 portant titularisation (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDI9300022A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 avril 1993, M. Delamare (Jean-Claude), administrateur civil hors classe de 4e échelon, rang du 1er janvier 1993, nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 1er mai 1992 et affecté à la direction des services fiscaux de la Haute-Loire, est titularisé dans le grade de chef des services fiscaux de classe normale à compter du 1er janvier 1993.