Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude Trichet, directeur du Trésor, délégation est donnée à MM. Jean-Pascal Beaufret, Thierry Aulagnon et à Mme Ariane Obolensky, chefs de service, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude Trichet, directeur du Trésor, et de M. Jean-Pascal Beaufret, chef de service, délégation est donnée à MM. Sylvain Lemoyne de Forges, Francis Mayer et Gilles Denoyel, sous-directeurs, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude Trichet, directeur du Trésor, de M. Jean-Pascal Beaufret, chef de service, et de M. Sylvain Lemoyne de Forges, sous-directeur, M. François Villeroy de Galhau, inspecteur des finances, Mme Stéphane Pallez et MM. Stéphane Sellier, Christophe Marchand, Olivier Bourges, administrateurs civils, M. Bruno Hallak, ingénieur des ponts et chaussées, M. Jacques Lafitte, ingénieur de l’armement, et Mlle Nathalie Bougnoux, administrateur des postes et télécommunications, ont délégation à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l’économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude Trichet, directeur du Trésor, de M. Jean-Pascal Beaufret, chef de service, et de M. Francis Mayer, sous-directeur, MM. André-Laurent Michelson, Philippe Desfosses, André-Jean Olivier, Alban Aucoin, Jean-François de Caffarelli et Michel Reveyrand, administrateurs civils, et M. Jean-Marc Boyer, commissaire contrôleur des assurances, ont délégation à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l’économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude Trichet, directeur du Trésor, de M. Jean-Pascal Beaufret, chef de service, et de M. Gilles Denoyel, sous-directeur, M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, administrateur civil, M. Frédéric Lavenir, inspecteur des finances, M. Ambroise Fayolle, administrateur civil, M. Jérôme Cuny, administrateur des postes et télécommunications, M. Dominique Giorgi, inspecteur des affaires sociales, et M. Denis Navasse, attaché principal d’administration centrale, ont délégation à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l’économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude Trichet, directeur du Trésor, et de M. Thierry Aulagnon, chef de service, délégation est donnée à MM. Olivier Debains et Patrice Durand, sous-directeurs, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.

Art. 7. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude Trichet, directeur du Trésor, de M. Thierry Aulagnon, chef de service, et de M. Olivier Debains, sous-directeur, Mme Martine Latare, administrateur civil, Mme Inès Mercereau, conseiller référendaire à la Cour des comptes, M. Cédric Bannel, administrateur civil, Mme Marie-Jeanne Amable, attaché principal d’administration centrale, et M. Vincent Petit, inspecteur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l’économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 8. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude Trichet, directeur du Trésor, de M. Thierry Aulagnon, chef de service, et de M. Patrice Durand, sous-directeur, Mme Brigitte Molkhou et M. Thierry Lange, administrateurs civils, MM. Bruno Terrain et Nicolas Bonnault, ingénieurs des ponts et chaussées, et M. Stéphane-Paul Frydman, ingénieur des mines, ont délégation à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l’économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 9. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude Tricher, directeur du Trésor, et de Mme Ariane Obolensky, chef de service, délégation est donnée à M. Pierre Duquesne, sous-directeur, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.

Art. 10. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. JeanClaude Trichet, directeur du Trésor, de Mme Ariane Obolensky, chef de service, et de M. Pierre Duquesne, sous-directeur, Mme JeanneMarie Prost, M. Jean-Claude Hulot et Mme Aude Debreil, administrateurs civils, M. Nicolas Théry, inspecteur des finances, M. Arnaud Prudhomme, administrateur civil, et Mme Jocelyne BeauvoisSandras, attaché principal d’administration centrale, ont délégation à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l’économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous actes exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.