Arrêté du 30 avril 1993 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF9301520A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 30 avril 1993, et pour compter du 1er mai 1993, les dispositions de l’arrêté du 21 février 1992 instituant des régies d’avances auprès des directions locales et districts de l’action sociale des armées relatives au montant maximal de l’avance à consentir au régisseur du district social de Draguignan (Var), sont modifiées comme suit :
    Remplacer : « 45 000 F » par : « 55 000 F ».