Arrêtés portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210162A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1992:


  • Cour d'appel de Douai


    Mme Laurent (Andrée), greffier divisionnaire au tribunal de grande instance d'Arras, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme De Bosscher. Mme De Bosscher (Sylviane), adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Arras, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Guffroy.



  • Cour d'appel de Toulouse


    Mme Cable (Corinne), épouse Barthe, agent administratif au tribunal d'instance de Lavaur, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme De Renzis.
    Mlle Lamy (Céline), greffier en chef du tribunal d'instance de Lavaur, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Barthe.

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