Arrêtés du 2 juin 1992 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9200027A

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 2 juin 1992, Mme Ayoub (Eliane), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
est détachée en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1990.