Décret no 92-185 du 25 février 1992 modifiant la nomenclature des installations classées

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NOR : ENVP9200005D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 2, ensemble le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, et notamment son article 44;
Vu le décret du 20 mai 1953 modifié pris pour l'application de l'article 5 de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux,
insalubres et incommodes;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 18 décembre 1990;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 constituant la nomenclature des installations classées en vertu de l'article 44 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.


  • Art. 2. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.





  • ANNEXE

    Rubrique modifiée




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 27/02/1992
    ......................................................




Fait à Paris, le 25 février 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE

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