Décret n°92-185 du 25 février 1992 modifiant la nomenclature des installations classées

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 1992

NOR : ENVP9200005D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 2, ensemble le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, et notamment son article 44 ;

Vu le décret du 20 mai 1953 modifié pris pour l'application de l'article 5 de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 18 décembre 1990 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/02/1992Version en vigueur depuis le 27 février 1992

    Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 constituant la nomenclature des installations classées en vertu de l'article 44 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/02/1992Version en vigueur depuis le 27 février 1992

    Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • a modifié les dispositions suivantes

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE