Arrêté du 27 mai 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320410A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1993
    Le retrait de M. Jones (Jean-Jacques, Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Jones, huissier de justice associé, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Jones (Jean-Jacques, Alain), la société civile professionnelle Jean-Jacques Jones, huissier de justice associé, est dissoute.
    M. Jones (Jean-Jacques, Alain) est nommé huissier de justice à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), en remplacement de la société dissoute.