Décision du 13 avril 1993 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFB9301445Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 30 avril 1993, page 6802, 1re colonne, dernière ligne :
    Au lieu de : « 1er avril 1993 », lire : « 1er avril 1992 ».

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