Arrêté du 27 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320313A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1993 :
    Le retrait de Mme Moyon (Raphaëlle, Etiennette, Mauricette, Marie-Jeanne), épouse Diey, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Raphaëlle Diey et Laurence Treffel, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Raphaëlle Diey et Laurence Treffel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laurence Treffel, huissier de justice associé ».