Arrêté du 9 avril 1993 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)

Version INITIALE

NOR : INTD93300291A


Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l’arrêté du 1er décembre 1955 pris pour son application ;
Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur, et l’arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;
Vu l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu le procès-verbal de la visite du circuit de Dijon-Prenois (Côte-d’Or) effectuée le 23 septembre 1992 par la délégation de la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse ;
Sur les avis favorables émis par la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse en dates respectives des 9 octobre 1992 et 13 janvier 1993 ;
Vu les procès-verbaux de récolement en dates respectives des 15 février 1993 et 13 mars 1993, établis par la direction départementale de l’équipement de la Côte-d’Or ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Arrête :

  • Art. 1er. - Le circuit de Dijon-Prenois (Côte-d’Or), tel qu’il est décrit au plan ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de voitures et de motocycles.

  • Art. 2. - L’autorisation des épreuves motocyclistes est subordonnée à la mise en place, devant les glissières de sécurité situées en bordure de piste, d’un dispositif amortisseur destiné à renforcer la sécurité des pilotes.

  • Art. 3. - Le nombre des véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 4. - Le préfet de la Côte-d’Or est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • TABLEAU ANNEXE
    Nombre de véhicules admis à participer aux épreuves sur le circuit de Dijon-Prenois (Côte-d’Or)
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 102 du 1er mai 1993, page 6848.

Fait à Paris, le 9 avril 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVÉ