Arrêté du 19 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1992:


  • Cour d'appel d'Amiens


    M. Duverger (Lionel), greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Laon, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Doremus.



  • Cour d'appel de Lyon


    Mme Daculsi (Louise), épouse Debourg, agent administratif au tribunal de police de Lyon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Bert.


  • Cour d'appel de Paris


    Mme David (Sophie), épouse Baita, greffier au tribunal d'instance de Juvisy, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Trompat.
    Mme Faltot (Renée), épouse Montaudie, adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Evry, est, à compter du 1er mars 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Lormail.
    Mme Cotte (Martine), épouse Fulchiron, greffier en chef au tribunal de grande instance d'Evry, est, à compter du 1er mars 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Montaudie.



  • Cours d'appel de Rennes


    Mlle Junod (Valérie), greffier au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, est, à compter du 1er mars 1992, nommée régisseur suppléant,
    en remplacement de Mlle Charrier.