Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 6 février 1992, l'ancienne maison d'arrêt située 27 à 31, rue Jean-Macé, à Roanne (Loire), cadastrée section AL no 55 pour une superficie totale de 1865 mètres carrés, précédemment sous la main de l'administration pénitentiaire, sera désormais utilisée par la direction des services juridiciaires en vue d'améliorer le fonctionnement des juridictions de la ville de Roanne.
Cet ensemble immobilier, tel qu'il figure délimité par un liseré rouge par le plan annexé audit arrêté (1), est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 420-00351 et recensé à la rubrique Services pénitentiaires.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie à la rubrique Services judiciaires.
Cet ensemble immobilier, tel qu'il figure délimité par un liseré rouge par le plan annexé audit arrêté (1), est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 420-00351 et recensé à la rubrique Services pénitentiaires.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie à la rubrique Services judiciaires.
(1) Le plan peut être consulté à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique de la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice, 251, rue Saint-Honoré, à Paris (1er).