Arrêté du 24 janvier 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 24 janvier 1992, M. Le Bars (Xavier), ingénieur des travaux publics de l'Etat,
8e échelon, en service détaché auprès du Port autonome du Havre afin d'exercer les fonctions de chef de service des études techniques, est, à compter du 1er juillet 1991, placé en position détaché hors cadres pour une période de cinq ans.