Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 23 juin 1991, les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions dans les conditions suivantes:
M. Perraud (Michel), à compter du 3 janvier 1992;
M. Bottero (Jean-Noël), à compter du 6 janvier 1992;
M. Lahaye (André), à compter du 2 janvier 1992;
M. Bellemin (Max), à compter du 3 janvier 1992;
M. Cortinovis (Pierre), à compter du 2 janvier 1992.