Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 16 octobre 1991, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis, sur leur demande, à faire valoir leur droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes:
Courrèges (Georges), promu le 1er juillet 1991, en retraite le 3 janvier 1992;
Segot (Marcel), promu le 1er juillet 1991, en retraite le 6 janvier 1992;
Courtois (Gilbert), promu le 1er juillet 1991, en retraite le 14 janvier 1992;
Hermant (André), promu le 1er juin 1991, en retraite le 26 décembre 1991;
Mansion (Claude), promu le 1er septembre 1991, en retraite le 16 mars 1992; Rauzy (Marcel), promu le 1er août 1991, en retraite le 6 février 1992;
Mandou (Robert), promu le 1er septembre 1991, en retraite le 3 mars 1992;
Barre (Hubert), promu le 1er août 1991, en retraite le 16 février 1992;
Garcia (Joseph), promu le 1er août 1991, en retraite le 15 février 1992;
Jouve (André), promu le 1er août 1991, en retraite le 3 février 1992;
Rémy (Marcel), promu le 1er septembre 1991, en retraite le 9 mars 1992;
Ploix (Jean), promu le 1er septembre 1991, en retraite le 10 mars 1992.