Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1992:
M. Hervet (Gérard, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Hussenot-Desenonges, Jean-Louis Regnier,
Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Jean-Luc Regnier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Le retrait de M. Hussenot-Desenonges (Michel, Marie, Marcel), notaire associé, membre de la société Michel Hussenot-Desenonges, Jean-Louis Regnier, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Jean-Luc Regnier, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Michel Hussenot-Desenonges, Jean-Louis Regnier, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Jean-Luc Regnier, notaires associés, est ainsi modifiée: < Jean-Luc Regnier et Gérard Hervet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.