Arrêtés du 5 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1992:
La démission de M. Deleplanque (Alain, Raymond, Joseph), notaire à la résidence de Lille (Nord), est acceptée.
La société Alain et Hugues Deleplanque, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Deleplanque (Alain, Raymond, Joseph).
M. Deleplanque (Alain, Raymond, Joseph) et M. Deleplanque (Hugues, Francis, Paul) sont nommés notaires associés.