Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 26 août 1983 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale des véhicules automobiles dont le poids est supérieur à dix tonnes

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NOR : EQUS9201559A

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 10-1, R. 104, R. 105 et R. 106;
Vu l'arrêté du 15 avril 1945 modifié approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles;
Vu l'arrêté du 29 juin 1979 modifié relatif à la limitation par construction de la vitesse de certaines catégories de véhicules automobiles;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1979 relatif à l'homologation des dispositifs de limitation de vitesse destinés à équiper certaines catégories de véhicules automobiles;
Vu l'arrêté du 26 août 1983 modifié relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale des véhicules automobiles dont le poids est supérieur à dix tonnes;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 août 1983 susvisé, les termes: < > sont remplacés par: < >.


  • Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 26 août 1983 susvisé est modifié comme suit:
    Aux premier et deuxième alinéas, tous les termes: < > sont remplacés par: < >.


  • Art. 3. - Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 26 août 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
    < doit être égale à 90 kilomètres à l'heure.> >
  • Art. 4. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD

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