Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant certaines dispositions routières du règlement relatif au transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1992 no 2)

Version INITIALE

NOR : EQUT9201548A

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses; Vu le code de la route, et notamment son article R. 10-2;
Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport de matières dangereuses par route; Sur la proposition du directeur des transports terrestres,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 34 de l'arrêté du 15 avril 1945 et le marginal 10261 de l'arrêté du 15 septembre 1992 susvisés relatifs au transport des matières dangereuses sont modifiés comme suit:
    La valeur indiquée de poids total autorisé en charge de < <10 tonnes> > est remplacée par < <12 tonnes> >.


  • Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

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