Arrêtés du 18 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1992:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Mme Poujade (Louise), épouse Peloux, adjoint administratif au tribunal d'instance de Marseille, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Rihet.



  • Cour d'appel de Chambéry


    Mme Spada (Angéla), agent administratif au greffe détaché d'Evian-les-Bains, est, à compter du 1er mars 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Marullaz.



  • Cour d'appel de Montpellier


    Mme Birre (Martine), épouse Saran, premier greffier au tribunal d'instance de Béziers, est, à compter du 31 janvier 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bouchard.



  • Cour d'appel de Nîmes


    Mme Biscarat (Emilienne), agent administratif au tribunal d'instance de Largentière, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Martin.


  • Cour d'appel de Riom


    Mme Dechery (Paule), épouse Viougeas, greffier stagiaire au tribunal de grande instance de Cusset, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Saulnier.