Arrêtés du 18 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210055A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1992:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Mme Noaro (Marcelle), épouse Sasso, greffier divisionnaire au tribunal d'instance d'Hyères, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Deluard.



  • Cour d'appel de Douai


    Mme Ziemczak (Sabine), épouse Guffroy, greffier au tribunal de grande instance d'Arras, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Targocz.

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