Arrêtés du 18 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210058A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1992:


  • Cour d'appel de Paris


    Mme Puech (Corinne), épouse Chatras, agent administratif au tribunal de police de Paris, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Chemin.
    Mme Mauchien (Barbara), épouse Lledo, agent administratif au tribunal de grande instance de Melun, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Chapellier.



  • Cour d'appel de Basse-Terre


    Mme Trepy (Eléonore), épouse Senneville, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Basse-Terre, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Musquet.

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