Décret du 7 juin 1993 approuvant la modification des statuts de congrégations

Version INITIALE

NOR : INTA9300314D


  • Par décret en date du 7 juin 1993, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des soeurs de l’Enfant Jésus de Soissons existant légalement à Soissons (Aisne), 6, rue de Bauton, en vertu d’une ordonnance du 17 janvier 1827.