Arrêté du 26 février 1992 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1992, M. Desbenoit (Olivier, Paul) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Pont-Audemer (Eure), en remplacement de M. de Beaupuis (Arnaud, Henry, Jean-Marie, Hubert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 5 février 1992.