Par décret du Président de la République en date du 21 février 1992, Mlle Brouard (Catherine), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer afin d'exercer les fonctions de chargé de mission affecté à la direction des affaires politiques,
administratives et financières de l'outre-mer pour la période du 9 janvier 1990 au 30 septembre 1991 inclus.