Arrêté du 12 juin 1992 approuvant une décision de la S.N.C.F. de participer à la constitution du capital d'une société

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 12 juin 1992, est approuvée la décision de la S.N.C.F. de participer, à hauteur de 25 p. 100, à la constitution du capital de la société britannique anglo-continental Intermodal Services Limited, pour un montant de 8,8 millions de francs.