Arrêté du 29 mai 1992 modifiant l'arrêté du 2 août 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9200796A

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.
330-6 et R.330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kilogrammes;
Vu l'arrêté du 2 août 1988, modifié par arrêtés des 7 février 1989, 30 novembre 1990, 27 août et 13 septembre 1991, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Atlantique;
Vu la demande présentée par la société Air Atlantique;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 24 juillet 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 1988 modifié susvisé, à la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée, la validité de la ligne Le Havre-Paris est modifiée comme suit:
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  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

D. BENADON

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