Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 23 janvier 1992 définissant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature des commandants de circonscription militaire de défense aux délégués militaires départementaux,
Vu l'arrêté du 23 janvier 1992 définissant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature des commandants de circonscription militaire de défense aux délégués militaires départementaux,
Fait à Paris, le 29 juin 1992.
PIERRE JOXE