Arrêté du 23 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 5 février 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de la défense à certains préfets

Version INITIALE

NOR : DEFF9201624A

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 relative à la loi de finances pour 1992;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment ses articles 5, 6, 64 à 66 et 226;
Vu l'arrêté du 5 février 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de la défense à certains préfets,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- le préfet de l'Aisne;
    < <- le préfet de l'Allier;
    < <- le préfet des Ardennes;
    < <- le préfet de l'Aube;
    < <- le préfet du territoire de Belfort;
    < <- le préfet de la Charente;
    < <- le préfet de la Charente-Maritime;
    < <- le préfet du Cher;
    < <- le préfet de la Corrèze;
    < <- le préfet de la Haute-Corse;
    < <- le préfet de la Côte-d'Or;
    < <- le préfet de la Dordogne;
    < <- le préfet de la Drôme;
    < <- le préfet du Finistère;
    < <- le préfet de la Gironde;
    < <- le préfet de l'Hérault;
    < <- le préfet de l'Indre;
    < <- le préfet des Landes;
    < <- le préfet de Loir-et-Cher;
    < <- le préfet de la Loire;
    < <- le préfet de la Loire-Atlantique;
    < <- le préfet du Loiret;
    < <- le préfet de Lot-et-Garonne;
    < <- le préfet de Maine-et-Loire;
    < <- le préfet de la Manche;
    < <- le préfet de la Marne;
    < <- le préfet de Meurthe-et-Moselle;
    < <- le préfet du Morbihan;
    < <- le préfet de la Moselle;
    < <- le préfet de la Nièvre;
    < <- le préfet du Pas-de-Calais;
    < <- le préfet du Puy-de-Dôme;
    < <- le préfet des Hautes-Pyrénées;
    < <- le préfet du Bas-Rhin;
    < <- le préfet du Haut-Rhin;
    < <- le préfet du Rhône;
    < <- le préfet de la Sarthe;
    < <- le préfet de la Somme;
    < <- le préfet de Tarn-et-Garonne;
    < <- le préfet du Var;
    < <- le préfet de Vaucluse;
    < <- le préfet de la Haute-Vienne.> >
  • Art. 2. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense,
    le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 1992.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur des services financiers:

Le sous-directeur de la comptabilité centrale,

F. GUILBAUD

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques,



B. BOUCAULT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur à la direction

de la comptabilité publique,

J. PERREAULT

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