Arrêté du 24 juin 1992 portant création du commandement des opérations spéciales

Version INITIALE

NOR : DEFD9201626A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées, notamment ses articles 3 et 4,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé un commandement des opérations spéciales qui relève directement du chef d'état-major des armées.


  • Art. 2. - Les missions, l'organisation et le fonctionnement du commandement des opérations spéciales sont fixés par instruction particulière du chef d'état-major des armées.


  • Art. 3. - Le commandement des opérations spéciales fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.


  • Art. 4. - Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 1992.

PIERRE JOXE

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