Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1992:
La démission de M. Chavane de Dalmassy (Jean-Louis, Marie, Jacques), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société Jean-Louis Chavane, François Chavane et Olivier Burthe-Mique,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Chavane de Dalmassy (Jean-Louis, Marie, Jacques).
MM. Chavanne de Dalmassy (Jean-Louis, Marie, Jacques), Chavane de Dalmassy (François, Marie, Raymond) et Burthe-Mique (Olivier, Pierre) sont nommés notaires associés.