Arrêtés du 30 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1992:
M. Lefevre (Jean-François, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Lefevre, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Moûtiers (Savoie).
La raison sociale de la société André Lefevre, notaire associé, est ainsi modifiée: <>.