Le Président de la République,
Sur la proposition du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 modifiée sur le Conseil d'Etat, ensemble le décret no 63-767 du 30 juillet 1963 relatif au statut des membres du Conseil d'Etat;
Vu le décret du 9 novembre 1987 plaçant M. Michel Franc, conseiller d'Etat, dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur de l'Institut international d'administration publique à compter du 9 novembre 1987;
Vu la demande présentée par M. Michel Franc;
Vu l'avis du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section;
Le conseil des ministres entendu,