Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300716S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 23 février 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile professionnelle Clinique d’électro-radiologie et de cobalthérapie de Béziers, représentée par MM. les docteurs Cathala et Levecq, en vue du remplacement de l’appareil Alcyon II, autorisé le 6 juin 1985, par un appareil de marque Siemens Mévatron MD 7745, dans les locaux de la clinique Valette, 17, boulevard Du Guesclin, à Béziers (Hérault). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l’appareil Alcyon II.