Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 25 février 1993, la demande de la société anonyme Clinique Claude-Bernard, représentée par M. le docteur Fermand, en vue de l’installation d’un appareil d’angiographie numérisée de marque Siemens Polytron 1000 VR dans les locaux dudit établissement sis 9, avenue Louis-Armand, à Ermont (Val-d’Oise), est rejetée.