Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300686S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 22 janvier 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée au G.I.E. Imagerie médicale du Sud de l’Oise, représenté par M. Boucey, en vue du remplacement du scanographe Elscint Exel 1800 par un appareil de marque Siemens Somatom Plus dans les locaux du centre hospitalier général de Creil sis boulevard Laennec à Creil (Oise). La présente autorisation est subordonnée à un accord précisant les modalités de financement de l’équipement par l’ensemble des partenaires associés au groupement d’intérêt économique.