Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 18 février 1992, la régie de recettes et d'avances auprès du consulat général de France à Berlin (R.F.A.) est supprimée.
Arrêté du 18 février 1992 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances
NOR : MAEA9220078A