Arrêté du 12 février 1992 fixant le nombre des inscriptions à des tableaux d'avancement (personnels techniques et spécialisés)

Version INITIALE

NOR : INTA9200095A

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 12 février 1992:
Le nombre maximal des inscriptions au tableau d'avancement dans chaque grade et classe du corps du personnel supérieur des groupes mobiles de sécurité au titre de l'année 1992 est fixé ainsi qu'il suit:
Grade ou classe:
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Le nombre maximal des inscriptions au tableau d'avancement dans chaque grade et classe du corps du personnel subalterne des groupes mobiles de sécurité au titre de l'année 1992 est fixé ainsi qu'il suit:
Grade ou classe:
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